Engagement de confidentialité

INTRODUCTION

Avec l’arrivée des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi nous, Molécule Asso (ci-après nommé « Molécule »), nous préoccupons sérieusement du caractère privé de vos renseignements personnels et nous engageons à respecter la confidentialité des informations que nous collectons. Molécule s’engage à respecter, conformément aux lois applicables, les obligations concernant la collecte et le traitement des informations personnelles et confidentielles obtenues dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise afin que chacun puisse bénéficier du respect de sa vie privée. La présente politique (ci-après la « Politique »), de protection des renseignements personnels, décrit les renseignements que nous pouvons recueillir auprès des utilisateurs, entendus comme l’utilisateur final ou l’organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez - ci-après l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») dans le cadre de nos activités, les fins auxquelles nous les recueillons, l’utilisation que nous en faisons et les circonstances dans lesquelles nous pouvons les transmettre à des tiers. De plus, la présente Politique indique les droits qui s’offrent à l’Utilisateur concernant la collecte, l’utilisation et la communication de ses informations personnelles. Molécule s’engage à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer les renseignements personnels de l’Utilisateur autrement qu’en conformité avec la présente Politique et les lois applicables au Canada et au Québec.

PORTÉE DE LA POLITIQUE

Lorsque l’Utilisateur navigue sur notre site Web ou utilise les services de nos applications mobiles et de paiement ou en s’abonne à nos publications par courriel (ci-après la « Plateforme »), il accepte les modalités et conditions de la présente Politique. Si l’Utilisateur continue à utiliser la Plateforme après qu’une nouvelle version de la présente Politique y a été affichée, il consent ainsi aux changements et sera lié par ceux-ci. Les informations que nous collectons sont nécessaires lorsque nous fournissons un service à l’Utilisateur ou lorsque nous effectuons une transaction dont il a fait la demande. En nous fournissant ces informations, l’Utilisateur consent à ce qu’elles soient recueillies et utilisées de la façon définie dans la présente Politique.

COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Molécule peut obtenir auprès de l’Utilisateur des renseignements personnels lorsqu’il sauvegarde des renseignements personnels sur la Plateforme ou, le cas échéant, en transmettant autrement des renseignements personnels, notamment en créant un compte d’Utilisateur et en choisissant un mot de passe, en ouvrant une session en tant qu’Utilisateur inscrit à la Plateforme, en lançant une recherche de produit, en demandant un service, en fournissant des renseignements dans son compte, en communiquant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement, ou encore en remplissant un formulaire pour participer à un concours, à une demande d’inventaire, à une promotion ou à un sondage.
Nous collectons les renseignements suivants auprès de l’Utilisateur, lors de son inscription :
Les noms et prénoms ;
L'âge ;
Le sexe ;
Le numéro de téléphone ;
L'adresse personnelle ;
L'adresse courriel ;
Les informations de vos cartes et comptes bancaires ;
- Détails de transactions avec Molécule ;
- Détails de transactions avec les partenaires participants de Molécule ;
- Correspondances avec Molécule ;
- Informations sur l'appareil utilisé pour accéder aux Services ;
- Informations sur votre localisation ;
- Numéros d'application uniques, le cas échéant.
Les renseignements personnels de l’Utilisateur ne seront pas conservés au-delà des raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. Molécule respecte la période de conservation établie par la présente politique, laquelle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels. La suppression des données a lieu lorsque l’Utilisateur supprime son compte. L’Utilisateur aura alors trente (30) jours pour récupérer ses données, à défaut de quoi Molécule les supprimera définitivement.

FORMULAIRES ET INTERACTIONS

Les renseignements personnels de l’Utilisateur peuvent être collectés par le biais de formulaires, à savoir :
Formulaire d'inscription à la Plateforme ;
Formulaire de commande ;
Sondage d'opinion ;
Formulaire de mise à jour du profil utilisateur ;
Formulaire de contact ; et
Formulaire d'assistance.
Molécule utilise également, comme indiqué dans la section « Données Échangées Automatiquement », des fichiers témoins (cookies). Molécule peut également tenir un registre des produits qui intéressent l’Utilisateur et obtenir des renseignements à son sujet auprès de divisions ou de sociétés actuelles ou futures faisant partie de Molécule.
Afin de connaître l’utilisation des renseignements personnels de l’Utilisateur recueillis par des fichiers témoins (cookies), consultez la section « Données Échangées Automatiquement » ci-dessous.
Si l’Utilisateur n’est pas abonné à notre infolettre, il ne recevra aucun courriel de la part de Molécule, sauf dans des cas particuliers (ex. : suivi ou expiration de son abonnement, suivi de son essai gratuit, participation à un concours, etc.).
Les renseignements de l’Utilisateur sont également collectés par le biais de l’interaction pouvant s’établir entre l’Utilisateur et la Plateforme et peuvent être utilisés pour les finalités suivantes :
Comprendre l'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur ;
Améliorer la Plateforme ;
Fournir des services à l'Utilisateur ;
Gérer les comptes clients ;
Gérer les relations avec les clients et les relations commerciales ;
Fournir les renseignements personnels à des partenaires commerciaux ;
Respecter les lois et réglementations en matière de conformité ;
Envoyer des infos-lettres ;
Envoyer des promotions adaptées aux besoins de l'Utilisateur ; et
Évaluer les risques de crédit de l'Utilisateur.

INFORMATION PUBLICITAIRE

Molécule communiquera avec vous uniquement si vous le souhaitez. Si vous préférez ne pas recevoir d’information publicitaire de notre part ou si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos renseignements personnels pour rehausser votre expérience en tant qu’Utilisateur, veuillez nous le faire savoir en communiquant avec nous au contact indiqué à la section « Droit d’opposition et de retrait ».
N’oubliez pas d’indiquer votre nom au complet et l’adresse électronique que vous avez utilisés lorsque vous vous êtes inscrit ou lorsque vous avez fait un achat auprès de nous. Il se peut qu’il puisse y avoir un délai de traitement pour une demande envoyée par courriel ou par la poste et que vous continuiez entre-temps à recevoir des communications de la part de Molécule .

SERVICES TIERS

Molécule pourra utiliser, dans le cadre de la gestion de son activité et de sa Plateforme, des services tiers. En aucun cas Molécule n’est responsable de tout préjudice pouvant provenir de ces services tiers. Pour connaitre les Conditions d’utilisation de ces services, nous invitons l’Utilisateur à consulter leur site web respectif.
Molécule interdit et n’est pas responsable de la revente ou de l’utilisation par des tiers des « opt-in » obtenus à travers la Plateforme par des organisateurs d’évènements. Si vous avez accepté de partager vos coordonnées à des organisations partenaires, alors, nous les leur partagerons.

DONNÉES ÉCHANGÉES AUTOMATIQUEMENT

Nous recueillons certaines informations lors d’échange entre l’ordinateur de l’Utilisateur et notre serveur. Les fichiers témoins (cookies), fichiers créés par un site Web et stockés automatiquement sur les appareils électroniques de l’Utilisateur dans le but de recueillir des informations sur ses activités de navigation, permettent à l’Utilisateur de se connecter à la Plateforme lors d’utilisations ultérieures et permettant à Molécule de personnaliser la Plateforme. Il s’agit principalement des informations suivantes :
Nom de domaine ;
Adresse IP ;
Historique de navigation ; et
Langue de l'Utilisateur.
La plupart des informations transmises automatiquement ne permettent pas de connaitre l’identité de l’Utilisateur. Elles ne sont recueillies qu’en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais il est généralement possible de modifier ce comportement. Par contre, si l’Utilisateur choisit de refuser les témoins, il ne pourra peut-être pas s’identifier, ni utiliser certaines fonctions de la Plateforme.
Le recours à de telles informations nous permet d’améliorer le service, de personnaliser l’expérience de l’Utilisateur et de faire un meilleur suivi d’une demande ou d’une commande.
Ces informations servent également à :
Rester en contact avec l'Utilisateur et lui fournir en permanence un service personnalisé ;
Communiquer avec l'Utilisateur (par courriel, par la poste ou autrement) et lui faire parvenir du matériel publicitaire ou de l'information supplémentaire sur les produits, services, sondages, concours, promotions et offres spéciales ;
En savoir plus sur les préférences d'achat de l'Utilisateur ;
Développer de nouveaux produits et services ; et
Effectuer des études de marché et des recherches sur le rendement afin d'évaluer le service à la clientèle, de mesurer le rendement, de rehausser l'expérience procurée à l'Utilisateur et améliorer les produits.
Ces fichiers témoins sont multiples, certains expirent lorsque l’Utilisateur ferme son navigateur et n’ont plus d’effet alors que d’autres peuvent être conservés. En tout temps, l’Utilisateur peut désactiver les témoins. Cependant dans cette situation, Molécule ne garantit pas un fonctionnement optimal de la Plateforme.

COMMUNICATIONS INTERNATIONALES

Dans certaines situations il se pourrait que les données de l’Utilisateur transitent par des serveurs à l’extérieur du Canada. L’Utilisateur le reconnait et dégage de toute responsabilité Molécule des conséquences d'un tel transfert.

PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Molécule commercialise les renseignements personnels collectés de l’Utilisateur. Les situations où les renseignements personnels peuvent être partagés sont le partage aux partenaires de l'entreprise, le partage aux publicitaires et/ou annonceurs, les offres promotionnelles, le partage aux applications, sites web ou intégrations tiers sur ou utilisant nos produits ainsi que l'application de la loi ou de demandes légales.
L’Utilisateur comprend que Molécule peut en tout temps partager ses renseignements personnels lors d’une cession partielle ou totale de l’activité à un tiers. Dans un tel cas, les renseignements cédés en tant qu’actifs de Molécule seront soumis aux mêmes garanties que celles de la présente Politique.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses renseignements personnels soient communiqués à des tiers ou des partenaires, il lui est possible de s’y opposer à tout moment, comme mentionné dans la section suivante.
Molécule peut, dans les cas suivants, communiquer exceptionnellement les renseignements personnels de l’Utilisateur sans son consentement :
En cas d’obligation légale, notamment lorsqu’une ordonnance d’un Tribunal oblige Molécule à communiquer les renseignements personnels de l’Utilisateur.
Lorsqu’il est impossible d’obtenir le consentement de l’Utilisateur et que les lois sur la protection de la vie privée permettent à Molécule de communiquer ces renseignements personnels. C’est notamment le cas lorsque la protection de l’intérêt public l’exige.

DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Nous nous engageons à offrir à l’Utilisateur un droit d’opposition et de retrait quant à ses renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateurs de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateurs de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
L’Utilisateur est également en droit de demander d’avoir accès aux renseignements personnels que nous avons recueillis à son sujet et de les corriger au besoin en s’adressant à la personne-ressource, dont il trouvera les coordonnées à la section « Personne-ressource » ci-dessous.

LOI ANTI-SPAM

Molécule se conforme aux exigences de la Loi française Anti-spam. L’Utilisateur comprend qu’il peut consentir expressément ou tacitement à recevoir des messages de la part de Molécule.
Le consentement exprès est le consentement demandé à l’Utilisateur, consentement qui doit être énoncé en termes simples et clairs, et doit inclure les fins auxquels le consentement est sollicité, les renseignements réglementaires permettant d’identifier la personne qui sollicite le consentement et, s’il est sollicité au nom d’une autre personne, les renseignements règlementaires permettant d’identifier celle-ci ; ainsi que tout autre renseignement précisé par les règlements pris en vertu de cette loi.
L’Utilisateur comprend qu’il donne son consentement tacite lors des relations d’affaires en cours ou des relations privées en cours ; lorsque l’Utilisateur publie son adresse électronique sans mentionner qu’il ne désire pas recevoir de messages électroniques commerciaux non-sollicités ; ou lorsque le message est envoyé dans les autres circonstances prévues par les règlements pris en vertu de cette loi.
Pour les fins de cette Politique, relations d’affaires en cours réfère aux relations commerciales établies entre deux personnes telles qu’un achat ou un louage au cours de deux ans précédant la date d’envoi du message ; un investissement ou un jeu offert ; le troc d’une chose ; tout contrat en vigueur ou venu à échéance au cours de cette période ; ou une demande au cours des six mois précédant la date d’envoi du message.
Pour les fins de cette Politique, relation privée en cours s’entend des relations entre deux personnes autres que les relations d’affaires, telles qu’un don ou un cadeau, un travail effectué à titre de bénévole ; et d’une adhésion, au sens de règlements ; le tout au cours des deux précédant la date d’envoi du message.
Pour vous désinscrire de notre liste d’envoi de communications électroniques, il vous suffit de nous contacter à contact@molecule-asso.fr.

SÉCURITÉ

Les renseignements personnels que Molécule collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Molécule a adopté des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels et de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés. De plus, Molécule exige que chaque employé, mandataire ou représentant de Molécule respecte la présente Politique.
Pour assurer la sécurité des renseignements personnels de l’Utilisateur, Molécule a recours, entre autres, aux mesures suivantes :
Protocole SSL (Secure Sockets Layers) ;
Accès sécurisé aux locaux ;
Accès protégé aux serveurs et aux ordinateurs ;
Pare-feu ;
Utilisation de réseaux de données protéfés avec mot de passe ;
Ententes de confidentialité avec les employés ;
Politiques de protection des renseignements personnels à l'interne ;
Procédures de protection des données personnelles ;
Mise à jour courante des mesures de sécurité ;
Communications électroniques cryptées et sécurisées ; et
Serveur canadien.
Les informations de votre compte sont envoyées au serveur Molécule. À l’exception de celui localement enregistré sur votre appareil, Molécule ne stocke aucun mot de passe non crypté.
Les détails de vos cartes de paiements ne sont pas stockés par Molécule , mais remplacés par des jetons anonymes. Lorsque vous scannez un code QR, Molécule échange des jetons anonymes de transaction (y compris, le cas échéant, celui correspondant à votre carte de paiement cryptée) entre les différents serveurs Molécule et vers le serveur qui autorise la transaction.
Molécule peut également utiliser la technologie de reconnaissance faciale, d’empreinte ou autre technologie liée à la confirmation d’identité à des fins de vérification des paiements et de prévention de la fraude.
Molécule s’engage ainsi à maintenir un haut degré de sécurité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des transactions de l’Utilisateur afin d’assurer la protection de ses données personnelles et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.
Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. Si un mot de passe est utilisé pour protéger le compte de l’Utilisateur et ses informations personnelles, il est de sa responsabilité de faire en sorte qu’il reste confidentiel.

LANGUE FRANÇAISE ET ANGLAISE

En cas de problème de définition ou d’interprétation entre les versions française et anglaise de ces Conditions d’utilisation, la version française prévaudra.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

La Plateforme et son contenu sont gérés par Molécule à partir de ses bureaux situés à Bordeaux, France. La Plateforme et son contenu, les présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation de celui-ci sont tous régis par les lois françaises qui sont applicables, sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.
Vous acceptez que l'ensemble des questions et des litiges concernant la Plateforme et votre utilisation de celle-ci soient d’abord portés devant un médiateur et, en l’absence de compromis, tranchés par les tribunaux de Bordeaux.
Nonobstant toute attribution de compétence et de droit applicable, lorsque l’Utilisateur est un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur en France, alors tout litige relatif à la présente Politique sera régi par le droit français, et sera nécessairement porté devant une juridiction compétente en application des règles du Code de Procédure civile.

INTERPRÉTATION

La présente Politique est régie par les lois françaises applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels de France. Ces lois s’appliquent sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.
Chaque fois que le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice-versa ; tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et vice-versa.

DIVISIBILITÉ

Chaque disposition de la présente Politique forme un tout distinct de sorte que toute décision d’un tribunal à l’effet que l’une des dispositions de la présente Politique est nulle ou non exécutoire n’affecte aucunement la validité des autres dispositions de la présente Politique ou encore leur caractère exécutoire.

PERSONNE-RESSOURCE

Vous pouvez exercer les droits prévus par la présente Politique ou nous adresser toute autre question ou plainte concernant les pratiques de Molécule en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels en nous contactant :
Nom : PREVOT Olivier
Courriel : contact@molecule-asso.fr

MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE

Nous mettons occasionnellement à jour cette Politique. L’utilisation continue de la Plateforme constitue l’accord de l’Utilisateur quant à cette Politique de confidentialité ainsi qu’à ses mises à jour.
Cependant, lorsque la Loi sur la protection du consommateur s’applique, Molécule avisera trente (30) jours précédant l’entrée en vigueur de la modification des présentes les Utilisateurs de la Plateforme. Si l’Utilisateur refuse ces modifications et souhaite résilier le contrat, il aura au plus tard trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur des modifications pour transmettre un avis à Molécule et résoudre, sans frais ou pénalité, ses obligations envers Molécule .
Dernière mise à jour effectuée le 20 janvier 2022.

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